La France réaffirme la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental mais l’imbroglio juridique reste intact

Le pointillé a disparu de la carte du Maroc désormais publiée sur le site du ministère des affaires étrangères français. La fragile limite, qui laissait supposer que le Sahara occidental était, aux yeux de Paris, une entité distincte du reste du territoire, a été gommée mardi 29 octobre dans la soirée, quelques heures après qu’Emmanuel Macron a réitéré, devant le Parlement, à Rabat, au deuxième jour de sa visite d’Etat dans le royaume, la « reconnaissance » par la France de la « souveraineté marocaine sur le Sahara occidental ».
Outre cette modification cartographique lourde de sens politique, Jean-Noël Barrot, le patron du Quai d’Orsay, a annoncé, mardi, lors d’une conférence de presse, aux côtés de son homologue marocain, Nasser Bourita, que Paris allait « accroître [son] action consulaire et culturelle » au Sahara occidental, en vue d’y « ouvrir une Alliance française ». Les choses s’accélèrent donc dans le repositionnement de la France sur le dossier sahraoui, qui, avait précisé M. Macron devant les députés marocains, « n’est hostile à personne », allusion à l’Algérie, soutien des indépendantistes du Front Polisario.
Et maintenant ? Si Paris hâte le pas, si son revirement va créer une nouvelle dynamique diplomatique – notamment au sein de l’Union européenne (UE) et au Conseil de sécurité des Nations unies – favorable à la cause marocaine, le contentieux autour du Sahara occidental ne va pas se régler comme par enchantement. Bien des hypothèques demeurent, qui vont prolonger le casse-tête. Aux yeux du droit international, l’ancienne colonie espagnole, que Madrid a quittée, en 1976, dans la confusion du crépuscule franquiste, reste un « territoire non autonome » voué à l’« autodétermination ». La cascade de reconnaissances diplomatiques de sa « marocanité », dont celle de la France est la plus récente – après les Etats-Unis en 2020 –, ne change rien à ce stade aux données fondamentales du litige.
Le premier des écueils qui se profilent tient dans l’aléa juridique d’investir au Sahara occidental. Les entreprises et opérateurs français « accompagneront le développement » du territoire, a confirmé M. Macron, mardi, à Rabat. Ces « investissements » et « initiatives durables et solidaires » seront menés au « bénéfice des populations locales », a-t-il précisé. Or, la jurisprudence européenne en train de se constituer sur le sujet va être une source de difficultés. Le 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a de fait rendu un arrêt confirmant l’annulation – déjà décidée en septembre 2021 par le tribunal de l’UE (première instance) – de deux accords commerciaux euro-marocains sur la pêche et l’agriculture, au motif que ceux-ci font l’impasse sur le « consentement du peuple du Sahara occidental ».
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